Confirmation du cumul Ecoprêt à taux zéro et le crédit d'impôt

La loi de finances rectificative pour a été publiée le 5 février 2009 au Journal Officiel.

Une des modifications confirme l’autorisation du cumul entre l'écoprêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable"

L'éco – PTZ a pour objectif d'encourager les ménages à réaliser des travaux importants de réhabilitation thermique dans leur logement.

Le crédit d'impôt "développement durable" permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale sur les dépenses d'équipements qu'ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement.

Le cumul de ces eux dispositions constitue une mesure particulièrement incitative.

Le cumul est limité à deux ans (2009 et 2010) et est réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent par 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Le texte de la loi > ici