L’Assemblée nationale a adopté jeudi 8 janvier 2009 un amendement rendant possible le cumul de deux avantages : L’éco-PTZ et le crédit d’impôt « chaudière ».
Cette dérogation importante à un principe fondamental de notre droit fiscal est justifiée par l’urgence du Plan de relance
Une mesure exceptionnelle et temporaire …
Limitée à deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2011, cette mesure sera d’autant plus incitatif.
Sur le principe de l’urgence, l’Assemblée a aussi adopté un amendement réduisant le délai de mise en place de l’éco-PTZ au 1er mars,
L’éco-PTZ repose sur un prêt sans intérêts, permettant à des ménages de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements.
Communiqué de presse
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