Qualité de l'installation

On ne répétera jamais assez que le choix de l’installateur des menuiseries est primordial.

En effet, c’est de la qualité de l’installation que dépend l’obtention des performances thermique et acoustique annoncées ainsi que de la tenue dans le temps des ouvrages.

Il convient donc de bien vérifier les compétences et le professionnalisme des intervenants.

crédit d'impôt 2012

En 2012, le crédit d’impôt développement durable continuera à être obtenu pour le seul changement de menuiseries extérieures des appartements dans les immeubles collectifs.

C’est souvent la seule marge de manoeuvre d’un particulier face à la difficulté de réaliser une rénovation à l’échelle du bâtiment.

Coup dur pour le remplacement seul des fenêtres

Le crédit d’impôt n’est plus accordé pour le remplacement seul de fenêtres.

 Le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux de remplacement de fenêtres ou de vitrages que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux.

 Dans ce cas une majoration de 10 points est accordée si le logement est achevé  depuis plus de deux ans et seulement si le bouquet de travaux est réalisé lors de la même année.

Etiquettage des composés organiques volatils

La nouvelle étiquette sur les niveaux d'émissions de composés organiques volatils (COV), rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2012 a pour but d'informer les consommateurs sur les niveaux d'émissions des composés organiques volatils des produits de construction et de décoration.

Les vernis, les peintures, les colles des moquettes, et autres produits de décoration qui rejettent dans l'atmosphère des composés organiques volatils pouvant être à l'origine d'asthme, d'allergies ou de conjonctivites, devront désormais en avertir le public par le biais de cette étiquette qui affiche quatre catégories (A+, A, B et C) selon le taux d'émission de substances polluantes.

Crédit d’impôt fenêtres ramené à 12% pour 2012

Dans le cadre des économies que le gouvernement met en place, le taux de 13% de crédit d'impôt pour le remplacement des menuiseries extérieurs est raboté à 12% pour 2012 et est soumit à condition pour les logements individuels.

En effet : L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur réalisée pour une maison individuelle, le crédit d’impôt ne s’applique qu’à la condtion que d’autres travaux mentionnés soient réalisés concomitamment.

Les taux de crédit d’impôt sont majorés de dix points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

a) Dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;

b) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs, mentionnées;

c) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures;

d) Dépenses, au titre de l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses;

e) Dépenses, au titre de l’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

f) Dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Les majorations du taux s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau, équipement ou appareil.

Pour + d’information

Confirmation des mesures du plan de rigeur

La parution de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, confirme les mesures du plan de rigueur, annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement.

Au menu:

> Le taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation passe de 5,5 à 7 % pour tous les devis signés après le 20 décembre 2011

> Le dispositif Scellier est ramené à 13 % avant d'être supprimé en 2013.

> Le prêt à taux zéro (PTZ +) est recentré : les logements anciens (exception faite des HLM) et les hauts revenus en sont exclus, mais il est maintenu pour effectuer des travaux dans les copropriétés.

> Le "crédit d'impôt développement durable" est raboté.

> Le cumul de PTZ + et du "crédit d'impôt développement durable" est de nouveau autorisé en 2012 mais, le plafond de ressources pour en bénéficier est limité à 30 000 euros.

EN RENOVATION, UNE OBLIGATION : LA VENTILATION

L’isolation thermique des logements implique obligatoirement le remplacement des fenêtres et portes extérieures par des volumes isolants avec doubles ou triples vitrages. Ces éléments qui respectent les normes et les certifications en vigueurs sont parfaitement étanches.

Les logements se retrouvent ainsi isolés thermiquement et aussi étanches à l’air.

 Sans prise en compte et  traitement du renouvellement d’air, moisissures, odeurs et atteintes aux bâti sont inévitables.

Conséquences d'une ventilation défaillante.

Les conséquences d’une absence ou d’une ventilation non maîtrisée sont nombreuses et variées et impactent notre santé, nos finances et la durabilité du bâti.

 > Les odeurs et les polluants accumulés à l’intérieures du logement provoquent des allergies et favorisent les transmissions virales.

> Condensation sur les parties froides, éléments métalliques, vitres.

> L’ouverture non maîtrisée des fenêtres pour l’aération engendre une surconsommation énergétique pour chauffer ou rafraîchir les locaux.

> Le manque de ventilation entraîne l’apparition de moisissures, la détérioration des revêtements muraux, voir des atteintes aux structures et à la solidité du bâtiment.

 Plusieurs solutions permettent de répondre avec plus ou moins de satisfaction à cette problématique.

 > La ventilation naturelle

> La ventilation mécanique contrôlée

 La ventilation naturelle

La ventilation naturelle consiste à aérer régulièrement le logement afin de renouveler l’air et réduire le taux d’humidité engendré par l’occupation. Celle-ci est souvent complétée par des entrées d’air hautes et basses installées dans les pièces humides : cuisine, salle d’eau.

Bien que séduisante cette technique est en contradiction avec une bonne isolation et ventilation.

> L’ouverture des fenêtres pour permettre l’aération refroidi considérablement le logement et engendre un surcoût énergétique.

> La ventilation est ponctuelle et ne maintient pas un taux d’humidité constant et satisfaisant et produit des pics de polluants.

> Les entrées d’air, si elles ne sont pas obstruées engendrent souvent un inconfort.

La ventilation mécanique contrôlée – VMC

La ventilation mécanique contrôlée permet de maîtriser la quantité et la circulation de l’air dans le logement.

Le principe : permettre l’entrée d’une quantité maîtrisée d’air dans les pièces sèches, Séjour, chambres, et l’extraire dans les pièces humides, cuisine, salle d’eau, sanitaires.

> La circulation d’air ainsi maîtrisée évite la propagation de l’humidité et des odeurs des pièces humides vers les pièces sèches.

> Elle assure une qualité d’air constante et élimine humidité et polluants immédiatement.

> La maîtrise du renouvellement d’air optimise le coût énergétique de la ventilation.

La multitude de system existant permet de répondre à la plupart des situations.

En conclusion : Le remplacement des fenêtres et portes extérieures doit être accompagné par une réflexion sur la ventilation du logement et éventuellement par la mise en place d’une VMC.

TVA 2012 à 7%

Les travaux (non exécutés ou en cours) ayant fait l’objet d’un devis daté et signé avant le 20 décembre et accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, seront soumis au taux réduit de 5,5 %.

Dans ce cas particulier, le chèque doit avoir été remis en banque et figurer au crédit du compte professionnel de l’entreprise.

Entre le 20 et le 31 décembre 2011, toute remise de chèque à l’entreprise suite à la signature d’un devis bénéficiera du taux réduit de 5,5 %. Le solde ou les situations, suite à l’exécution des travaux, payés en 2012 seront facturés avec une TVA de 7 %.

 Cette mesure figure dans le 4^e projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Le bâtiment durement touché par le plan d’austérité

Le bâtiment a été plus durement touché que prévu dans le cadre du plan d’austérité annoncé par le 1^er ministre : hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 %, suppression du Scellier à fin 2012, recentrage du PTZ+ et une nouvelle réduction de 20% du Crédit d’Impôt Développement Durable.

Ces atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières auront certainement des répercussions sur l’activité et l’emploi dans le bâtiment.

Double vitrage, triple vitrage, survitrage, que choisir ?

Le sur-vitrage

L'efficacité est limitée étant donné que la lame d'air n'est pas immobile. En effet, dans ce system, il est impossible d’étanché la lame d’air à 100%. Et si l’étanchéité a pu être relativement bien assurée, il va se poser le problème de la condensation entre les deux vitres qui générera la visibilité et entraînera dans le temps des moisissures sur le cadre bois de la fenêtre.

Le poids du complexe est aussi a prendre en compte. La fenêtre à l’origine n’étant pas prévue pour supporter cette charge complémentaire, il y a lieu de renforcer les assemblages par exemple avec des équerres et de vérifier les fixations sur le gros œuvre.

Le sur-vitrage doit donc êtres réserver aux opérations d’amélioration de la résistance thermique ou les fenêtres bois doivent êtres conservées, et en prenant toutes les précautions pour éviter les moisissures et l’effondrement des ouvrants.

Le triple vitrage

Le vitrage d’une fenêtre a deux foncions importantes :

Ø      Empêcher la chaleur de sortir

Ø      Garantir un maximum d'apports solaires.

Le triple vitrage est très efficace pour empêcher la chaleur de sortie ; C’est un complexe très performant en terme d'isolation. Malheureusement cette performance est  obtenue au détriment des apports solaires.

Dans une majorité des cas, le bénéfice en isolation par rapport à un double vitrage ne compense pas le déficit en apport solaire.

Le Triple vitrage est à réserver pour les opérations ou les apports solaires sont ou doivent êtres limités, aux zones froides et sur les versants nord ou mal exposés.

Pour + d’informations

Le double vitrage

Le double vitrage est encore aujourd’hui la meilleure solution pour répondre le plus efficacement possible aux demandes d’isolation thermique et acoustique de la fenêtre.

L’importance de la gamme des doubles vitrages permet toujours de trouver le meilleur compromis répondant le mieux aux besoins d’isolation thermique et acoustique de la fenêtre.

Qu’est ce que l’ECO PRÊT à taux zéro ? – RAPPEL-

Conditionner les aides à la rénovation à la qualification professionnels

Nathalie Kosciusko-Morizet soutien l’idée de conditionner les aides à la rénovation à la qualification professionnels.

 Lors de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qui définie les premières propositions afin de dégager des priorités d'actions pour améliorer l'efficacité énergétique (avec pour perspective la réduction de 20 % des gaz à effet de serre d'ici à 2020), Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité la mise en œuvre de la proposition visant à réserver les aides publiques aux particuliers (l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt au développement durable) aux travaux effectués par des entreprises titulaires d'une qualification reconnue.

Cette mesure est à la fois la clé de l'avenir du bâtiment et une nécessité pour une meilleure efficacité économique", a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet.

 

À cet effet, la ministre a "demandé à Philippe Pelletier, président du Comité stratégique, de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l'architecture et de l'ingénierie et de lui faire des propositions pour fin octobre 2011, avec une approche progressive pour permettre aux entreprises de s'adapter", précise le communiqué de presse. "Je soutiens l'idée de conditionner, d'ici 2013 à 2015, les aides à la rénovation à la qualification des professionnels.

Lutte contre le vol sur les chantiers et dans les ateliers

A partir du 1^er janvier 2012, les achats de métaux ne peuvent plus être paye en espèces.

Les entreprises de récupération de métaux devront en plus fournir la liste de leurs vendeurs.

Cette mesure publiée au journal officiel du 30 juillet 2011 vise à lutter contre les vols de métaux. Elle entrera en vigueur le 1^er janvier 2012.

PLAN ANTI-DEFICIT

Le plan présenté par le Premier ministre après le Conseil des ministres du 24 août 2011 vise à tenir les engagements en matière de réduction du déficit public tout en préservant la croissance et l’emploi.

Dans l’attente de connaître ses modalités pratiques, nous pouvons d’ores et déjà tabler sur une diminution de 10% du crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie .

La TVA réduite pour les travaux de rénovation est préservée.

Crédit d'impot: 13% pour 2011

Malheureusement, dans le cadre des économie que le gouvernement met en place, le taux de 15% de crédit d'impôt pour le remplacement des menuiseries extérieurs est raboté à 13% pour 2011.

Une bonne nouvelle à confirmer

Le projet de loi de finance pour 2011 adoptée par le Sénat le 15 décembre 2010 ne semble pas modifié les conditions d’obtention (ni les taux ) des crédits d’impôts pour le remplacement des fenêtres, fermetures et portes d’entrée donnant sur l’extérieur.


http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html

Inauguration du site internet : www.eco-artisan.net

Plate-forme d'information http://www.eco-artisan.net/ est dédiée à la marque ECO Artisan®. Elle est scindée en deux espaces : l'un pour les professionnels, l'autre pour le grand public. En plus de présenter la marque ECO Artisan® ce site entend donner accès à toutes les informations nécessaires aux professionnels pour devenir ECO Artisan® et aux particuliers pour mener à bien leurs travaux de rénovation. Plus de 2 000 artisans labellisés ECO Artisan® disposent d'un espace privé sur le site, ils constituent ainsi un réseau national de professionnels indépendants jouant pleinement leur rôle d'accompagnement et de conseil.

Pour Jean Marie Carton, Premier Vice Président de la CAPEB et à l'origine de la marque : « Pour rénover les 31 millions de logements selon les nouvelles normes environnementales, il faut mettre l'offre face à la demande. Notre site crée un espace de rencontre où les particuliers soucieux d'améliorer le confort et la performance énergétique de leur logement peuvent rencontrer des ECO Artisans capables de les informer et conseiller. »

Le PTZ est mourant, vive le « PTZ Plus ».

Le PTZ actuel et le Pass foncier prennent fin au 31 décembre 2010.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (TEPA) n'est pas reconduit pour les acquisitions effectuées à partir du 1er janvier 2011.

Le PTZ a bien vécu : 130 000 eco prêts à taux zéro (eco PTZ) et ceci pour financer les travaux de rénovation thermique dans l’ancien.

Le « PTZ Plus » devrait assurer une meilleure prise en compte de la performance énergétique et mieux cibler les primo-accédants.

Développement de la contrefaçon dans le bâtiment

Le développement de la contrefaçon de matériaux de construction, entre autre des fenêtres, est un phénomène récent et inquiétant.

La bataille des prix que se livrent les entreprises pour remporter des chantiers accentue cette tendance.

Outre les tromperies sur les produits et leurs performances, ces contrefaçons prennent également la forme d'usurpation de marques et entraînent des sinistres qui peuvent conduire à des accidents sérieux, voir graves.

La FFB a décidé de confier à un cabinet spécialisé une enquête sur le sujet. Les résultats devraient être connus avant la fin de l'année.

La TVA à 5,5% dans la rénovation, « on n’y touche pas, parce que c’est bon pour le bâtiment »

Nicolas Sarkozy a publiquement déclaré, lors d’une intervention, à Thiais dans le Val-de-Marne: « La TVA à 5,5% dans la rénovation, on n’y touche pas, parce que c’est bon pour le bâtiment ».

Il s’agit bien évidemment d’une excellente nouvelle dont toute les porteurs de projet se réjouissent.

Il semble donc que la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation dans les logements serait maintenue dans le projet de loi de Finances pour 2011. Néanmoins, il faut demeurer prudent., des ajustements ne sont pas à exclure d’autant plus que certains députés et sénateurs militent toujours très bruyamment en faveur d’un relèvement du taux à 8%.

Les banques distribuent de moins en moins d’éco-prêts à taux zéro

L’ éco-prêt à taux zéro destiné à aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique commence à s’essouffler.
18.248 prêts ont été distribués au premier trimestre, soit près de deux fois moins qu’en fin d’année dernière.

On note que certaines banques se montrent réticentes à distribuer ce produit complexe qui leur rapporte peu par rapport à un prêt classique.

Dans un contexte économique encore incertain, un grand nombre propriétaires décident de remettre à plus tard leurs projets de travaux de rénovation énergétique.

Quelle TVA en 2011 pour les travaux de rénovation ?

La commission des Finances de la Haute Assemblée propose de supprimer les taux réduits de 5,5 % (au lieu de 19,6 %) qui bénéficient aux travaux de rénovation du logement et à la restauration et d’accorder un taux intermédiaire autour de 8 %

Quel taux pour le crédit d'impôt en 2011 ?

En 2011, le crédit d'impôt 2011 pour les économies d'énergie devrait être modifié.
L'Etat octroie chaque année plus de 15 milliards d'euros de crédit d'impôt pour les économies d'énergie.
En raison de la crise et des restrictions budgétaires, une baisse partielle des crédits d'impôt pour les travaux d'économies d'énergie est inévitable.
Une baisse de 10% du crédit d'impôt par rapport à 2010 est envisageable sur certains types de travaux.
La liste des travaux concernée n'est pas encore établie.

vitrages intelligents

Pays-Bas : Peer+ invente les vitres réglant et convertissant la lumière du soleilPublié le 17 octobre 2008 par Marc Chartier

La jeune entreprise néerlandais Peer+, issue de l'Université technique d'Eindhoven, a su exploiter les exigences actuelles de durabilité et d'économie d'énergie en créant des vitres qui s'adaptent aux besoins de lumière et de chaleur des personnes présentes dans une pièce. Ces vitres se teintent quand la lumière du soleil apporte trop de chaleur dans la pièce, réduisant ainsi l'usage du climatiseur, et à l'inverse, elles deviennent parfaitement transparentes à mesure que la pièce se refroidit, permettant ainsi d'économiser sur le chauffage. Cerise sur le gâteau, elles conservent la lumière du soleil surabondante et la transforment en électricité. Deux techniques différentes ont dû être étudiées et associées pour réaliser ce vitrage intelligent, appelé Smart Energy Glass : l'utilisation de l'énergie solaire et la technologie d'affichage. La clé est l'enduit en polymère utilisé, qui permet de régler la quantité de lumière captée et réutilisée par la vitre. Les économies qui découlent de l'utilisation du Smart Energy Glass sont multiples : non seulement l'utilisateur n'a plus besoin de rideaux et de climatiseur, mais il peut également percevoir des subventions lors de la construction d'un immeuble équipé de ce type de vitres écologiques. Certes, cela coûte quelques centaines d'euros de plus au mètre carré qu'un vitrage classique, mais par comparaison, un panneau solaire revient à près de 600 euros au mètre carré. Au final, en prenant en compte le climatiseur, l'éclairage et la production d'électricité, l'utilisateur économiserait annuellement une dizaine d'euros par mètre carré. Selon les ingénieurs de Peer+, les débouchés sont nombreux, tels que l'horticulture en serre, l'industrie automobile, les habitations individuelles et surtout les immeubles de bureaux. Pour le moment, Peer+ ne se charge que du développement de l'enduit et laisse la fabrication du verre à d'autres entreprises. Les premières vitres seront commercialisées d'ici 2010.
Source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56297.htm

Inquiétude sur l’avenir de ta TVA réduite sur les travaux de rénovation

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie a indiqué cette semaine que son ministère envisageait de réduire la liste des travaux bénéficiant de la TVA réduite de 5,5%, ceci afin d'encourager des travaux "écologiques".

Si cette hypothèse paraît séduisante au regard des objectifs du Grenelle de l'Environnement, l'impact économique sur l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux.

En effet, La CAPED affirme dans un communiqué une perte de 2,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 24.000 emplois en moins.

Etablir votre déclaraion de travaux

Pour certains types de travaux une déclaration de travaux ou un permis de construire est requit.

La déclaration de travaux ou le permis de construire doit être obtenu avant la réalisation des travaux. (article L.421.1 du code de l'urbanisme).

Pour vous aider dans la rédaction et la l’établissement des plans le site declarationprealable.fr vous propose plusieurs prestations

D’un coût raisonnable et pour tous types de travaux le site declarationprealable.fr vous présente de simples exemples à la réalisation intégrale des documents.

Toutes les aides financières 2010 pour maitriser l’énergie dans l’habitat

Le dépliant édité par l’ADEME synthétise toutes les aides financières disponibles en 2010 pour maitriser l’énergie dans l’habitat

Taux d'énergie gaspillée

Schéma représentant le taux de consommations énergétique gaspillé vers l'extérieur en fonction des parois.

Source image: kalinergy.fr

L’ECOSUBVENTION

L’écosubvetnion est une aide de l’Etat de 20 à 35 % du montant de vos travaux de rénovation thermique.

70 % de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.

Sont concernés tous les travaux concernant le confort thermique (isolation des combles, isolation des murs, remplacement de fenêtres etc…)

Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande de subvention.

Ils devront être pris réalisés par des professionnels du bâtiment pour un montant compris entre 1500 et 13 000 €.

Ils devront débuter au plus tard un an après la demande de subvention.

Sont concerné les propriétaires ayant un habitat achevé depuis au moins 15 ans, et occupant ce logement comme habitation principale pendant au moins 6 ans après l’achèvement des travaux.

L’obtention de l’écosubvention est soumise à plafond de ressources différent selon les régions.

TVA et terrasse bois

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de construction d’une terrasse, autres les conditions habituelles : Maison de plus de 2 ans, travaux réalisés par une entreprise, augmentation de la surface de plancher inférieur de 10%, etc …

La construction doit êtres une rénovation d'une terrasse existante, qui peut être déjà en bois, en carrelage, en pavés ou autres.

Rappelons que l'achat des matériaux seuls, sans la pose, reste taxé à 19,6%.

Quelle est la réglementation pour la construction d’une terrasse bois ?

Avant de démarrer les travaux d’une terrasse bois, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la réglementation et les démarches administratives à effectuer.

De nombreux sites Internet, forums de discussions continuent de colporter des informations correspondant à l’ancienne législation et donc erronées.

En effet, la réforme du 1er Octobre 2007 du Permis de Construire a modifié plusieurs aspects impactant les démarches à suivre pour la construction d’une terrasse en bois.

Désormais, la règle des 60 cm n’a pu lieu. La hauteur de la terrasse n’a plus d’impact quant aux démarches administratives à effectuer

C’est la surface de la terrasse qui est déterminante :
- Moins de 20m² : il faut déposer une Demande Préalable,
- Plus de 20m² : il faut demander un Permis de Construire.

Il existe néanmoins des cas où on peut être exempté de toute demande d’autorisation.

De plus, des exigences locales peuvent être imposées : par exemple causées par la proximité d'un monument historique

Si vous êtes copropriétaire, vous devez également demander l'autorisation de votre syndic.

Dans un lotissement, le cahier des charges peut spécifier des règles propres aux lotissements, notamment en ce qui concerne les distances à respecter par rapport aux limites de propriété.

En un coup d’œil: le montant du crédit d’impôt 2010

Crédit dimpôt et porte d'entrée

Depuis le 1er janvier 2010, Les portes d’entrée sont enfin éligibles au crédit d’impôts
Les conditions à atteindre correspondent à une performance globale (cadre + panneau ou vitrage) de Ud ≤ 1,8 W/m².K quelque soit le matériau (PVC, Aluminium, Bois ou mixte Bois/Alu).

Textes de référence :
- Loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009, loi n°2009-1674 publiée au Journal Officiel n°0303 du 31/12/2009 page 22940

- Arrêté du 30/12/2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du developpement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV a ce code (NOR :BCFL0931244A - publié au Journal Officiel le 1er/01/2010)

- Code général des impôts, article 18 bis

- annexe IV

- Dernière modification du texte le 1er janvier 2010

- Code général des impôts, article 200 quater

INDICES REGION CENTRE OCTOBRE 2009

Variations des indices ( salaires, activité, emploi...) pour la région centre.

· Salaires :

Variation Oct. 09/ Oct. 08 Centre : +3% France : +2,9%

· Activité :

Variation AOUT SEPT. OCT.09/
AOUT SEPT. OCT.08 Centre : -4 % France : -4,9%

Variation 10 premiers mois 09
10 premiers mois 08 Centre : -3 % France : -3,6%

· Emploi :

Variation AOUT SEPT. OCT.09/
AOUT SEPT. OCT. 08 Centre : -0,7% France : -2,6%

Variation 10 premiers mois 09
10 premiers mois 08 Centre : -1,1% France : -2%

· IRL (Indice de référence des loyers) :

La valeur de l’IRL du 4ème trimestre 2009 est de 117,47.
L’évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 0,05 %.
L’évolution par rapport au 4ème trimestre 2008 est de : - 0,06 %.
Cet indice a été publié le 14 janvier 2010.

· Indice FFB du coût de construction

L'indice F.F.B. du coût de la construction du 4ème trimestre 2009 s'établit à : 817,9
Variation par rapport au trimestre précédent : + 0,8 %Variation sur un an : + 1,9 %

LA "FENETRE" POUR TOIT PLAT VELUX

De par son excellente valeur d’isolation (U = 1.4 W/m2K), la fenêtre pour toit plat est une alternative efficace pour le client qui souhaite remplacer une ancienne coupole, moins économe en énergie, par une fenêtre à part entière. C'est la solution idéale dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation lorsque l'on souhaite profiter de la lumière naturelle, et ce, sans aucune conséquence négative sur la facture d'énergie

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La fenêtre convertible en balcon annonce les façades interactives

Séduisant ce système de fenêtre convertible en balcon amovible, qui permet la création de façades interactives. Proposée par Kawneer, filiale du groupe américain Alcoa spécialisée dans les profilés en aluminium, la fenêtre convertible est un produit destiné à l'habitat collectif ou individuel, l'hôtellerie ou le tertiaire.

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La fenêtre solaire n'est plus un rêve

Et si les fenêtres de votre maison, jusqu'alors communes à n'importe quel vitrage, pouvaient devenir de véritables panneaux solaires? Une innovation qui ne verra le jour que dans un lointain futur pensez-vous ? Pas si sûr...

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la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises.

Paris, le 28 janvier 2010

Madame, Monsieur,


Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en février 2009, la loi de finances
pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises.

Cette réforme est l’une des plus importantes qui aient jamais été engagées en faveur de ceux qui,
comme vous, produisent, embauchent et investissent sur notre territoire. Elle marque une étape nouvelle
et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie
par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt
recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore
les priorités du grand emprunt.

Le texte adopté par le Parlement respecte l’équilibre trouvé à l’issue de la concertation que j’ai menée
en 2009 avec vos représentants et avec les représentants des élus locaux :
- la taxation des investissements productifs est définitivement supprimée dès le 1er janvier 2010,
tant pour les nouveaux investissements que pour le stock des investissements passés ;
- les entreprises concourent désormais au financement des collectivités par le biais d’une contribution
économique territoriale (CET), composée d’une part foncière et d’une part assise sur leur valeur ajoutée ;
- le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée est déterminé selon un barème progressif fixé au niveau
national, qui favorise les PME ;
- les communes sur le territoire desquelles est implantée votre entreprise continueront à voter les taux
de la cotisation foncière, mais ceux-ci ne pourront plus, désormais, évoluer plus vite que ceux des impôts
payés par les ménages.

Au total, la charge fiscale pesant sur les entreprises établies en France sera réduite de 6,3 Md€,
soit un allégement d’impôt de plus de 5 700 €/an en moyenne pour chacune des quelque
1 100 000 entreprises concernées par la suppression de l’imposition des investissements productifs.
En 2010, cet allégement sera encore plus important (12,3 Md€), ce qui permettra d’accompagner
la reprise de notre économie.

Concrètement, le coût des investissements productifs que vous déciderez sera ainsi réduit,
pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20%.

J’ai veillé à ce que toutes les catégories d’entreprises, petites ou grandes, et tous les secteurs d’activité,
y compris le commerce et les services, soient en moyenne gagnants à cette réforme.
Je me suis aussi attachée à ce que les PME, qui sont à l’origine de l’essentiel des créations d’emplois,
en soient les principales bénéficiaires.
Un simulateur sera mis à votre disposition début février sur le site Internet economie.gouv.fr,
afin de vous permettre d’évaluer l’impact de la réforme sur votre entreprise.

En définitive, mon ambition est d’offrir à chacun d’entre vous un cadre fiscal plus favorable et plus compétitif
pour vous aider à investir davantage, à embaucher, à développer vos activités sur le territoire français
et à conquérir de nouveaux marchés.
Je suis convaincue que la suppression de la taxe professionnelle y contribuera, et aidera notre pays
à relever le défi de la croissance et de la compétition internationale.

Souhaitant que l’année 2010 soit plus que jamais placée sous le signe du goût d’innover et d’entreprendre,
je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Christine Lagarde

Téléchargez un descriptif de la réforme

Est-ce q'un arbre réfléchit avant de se laisser pousser une branche

L'isolation thermique des parois vitrées ramené à 15%

Le crédit d'impôt alloué aux dépense d'isolation thermique des parois vitrées ne bénéficie plus que d'un taux de 15%.

Les dépenses prises en comptes sont celles relatives à l'acquisition de :

· Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,4W/m².K ;
· Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,6W/m².K ;
· Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,8W/m².K ;
·Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,5W/m².K ;
· Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 2W/m².K ;
· Les volets isolants: il s'agit de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W.

Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2012 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage.

Toutefois, la loi des finances 2010 prévoit de

nombreuses réductions au niveau des taux alloués.

le taux éligible varie de 15 à 25%, selon les équipements et est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. A cela s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième). La somme de 400 euros est divisée lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

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Le champion de la mesure

Diminution de dernière minute du crédit d’impôt

Les professionnels des menuiseries déçus par la loi de finance 2010

Un amendement porté au projet de loi de finance 2010 a fait réagir les organisations professionnelles des menuiseries extérieures. Selon ces dernières, il s’agit d’une marche arrière sur les soutiens du Grenelle environnement, concernant notamment les diminutions de taux de crédits d’impôts pour les parois vitrées.

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"Effet pervers" de la baisse de la TVA sur la restauration

Si la TVA est descendue à 5,5% depuis juillet pour les restaurateurs, les tarifs des repas ouvriers n'ont pas forcément bougé. Les entreprises du bâtiment récupèrent moins de TVA et s'estiment pénalisées.

C'est, selon les professionnels du bâtiment, «. Dans les restaurants ouvriers, la grande majorité des clients viennent du secteur du bâtiment, ils travaillent sur des chantiers voisins. Les autres sont le plus souvent des commerciaux et autres clients de passage. «Les prix des menus ouvriers sont souvent restés les mêmes, note Jean-François Hervé. Les entreprises récupéraient les 19,6% de TVA auparavant, aujourd'hui c'est seulement 5,5%».

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Attention aux matériaux à prix économique!

De nombreuses grandes surfaces de bricolage proposent des matériaux à prix économique et dont la provenance n’est pas connue de l’utilisateur.

La plus grande prudence s’impose aux particuliers ou aux artisans lors de l’achat de ces matériaux. En effet, nombre d’entre eux ne répondent pas à la Norme NF ou au marquage CE et ne garantissent pas un niveau de sécurité satisfaisant.

Une étude américaine a démontré le lien entre la pollution de l’air au sulfure d’hydrogène dans des milliers de logements, et des plaques de plâtres importées de Chine. Outre les problèmes de santé générés par la pollution de l’air, les propriétaires des logements sont contraints de déménager et se trouvent dans l’incapacité de revendre leurs maisons dans l’état.

Pour en savoir +

Magot des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Timide rapport du Sénat.

David Servenay analyse le contenu du rapport de Jean Arthuis sur les comptes des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

Des questions, mais pas de réponses
- L'existence même des caisses de congés payés est-elle encore légitime ?
- Pourquoi ne pas rassembler les 32 caisses en une seule (la Capeb y est favorable) ?
- Pourquoi ne pas ouvrir les conseils d'administration aux représentants des salariés (la FFB y est complètement opposé) ?

En conclusion : un rapport qui devrait finir dans un tiroir du ministère du Travail.

Lire l’article de David Servenay

Aides pour rénover les loges de gardien

Des subventions de l'ANAH et éco-PTZ sont accordés pour rénover les logements des gardiens et concierges.

Pour revaloriser le métier de gardien d'immeuble et améliorer les conditions de vie des concierges qui vivent dans l'immeuble dans lequel ils travaillent et afin d'aider les copropriétés en ce sens, des subventions de l'ANAH sont accordées et même un prêt à taux zéropeu être obtenu.

Dans ce cas, la loge est considérée comme une partie commune de l'immeuble.
En revanche, les bureaux des gardiens sont exclus du champ de compétence de l'ANAH.

D'autre part, Le syndicat des copropriétaire est éligible à l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des loges de gardiens.

MENUISERIES 21

Menuiseries 21 est une Charte de Qualité crée par un groupe d'entreprises de menuiserie adhérentes à la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Ces entreprises ont souhaité mettre en valeur et faire reconnaître leur savoir-faire dans le domaine de la fabrication des fenêtres en bois sur-mesure.

La Charte de Qualité Menuiseries 21, vous apporte l'assurance du savoir-faire de menuisiers qui sauront réaliser pour vous : LES FENÊTRES A LA MESURE DE VOS EXIGENCES

Pour en savoir +

Eco-prêt peut en 2010 ?

La loi de Finances pour 2010 n'entend pas apporter de modification au dispositif qui sera donc reconduit en l'Etat l'année prochaine.

L'instruction fiscale du 6 août dernier a fait le point sur ce dispositif d'incitation fiscale.

Recyclage des anciennes fenetres bois

Les fenêtres bois sont facilement recyclables et donc l’impact environnemental peu êtres très faible surtout par rapport à d’autres matériaux utilisés en menuiserie.

Plus d'un menuisier ou fabricant de fenêtres en France s'est déjà posé cette question : que faire des vieilles fenêtres en bois remplacées lors des rénovations ?

A quand des unités de recyclage dans toutes les régions?

Comment obtenir un éco-prêt ?

Les établissements de crédit (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque, Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance) proposent ce type de prêt et l'attribuent dans les conditions classiques d'octroi de prêt.

Le demandeur doit avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, et fournir le "devis type Eco-prêt" rempli accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.

Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux.

Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures Eco-Prêt" et les factures acquittées.

Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.