Le crédit d'impôt 2009 dédié au développement durable et aux économies d’énergie

Le crédit d'impôt 2009 dédié au développement durable et aux économies d’énergie

Propriétaire ou locataire vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.


Sont concernés :


> Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :
- Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au solaire, à énergie hydraulique, énergie solaire.
- Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou biomasse.

> Les matériaux d'isolation thermiques :
- Pour les parois opaques- Pour les parois vitrées
- Volets isolants- Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

> Les pompes à chaleur géothermiques de type sol-sol, sol-eau, eau glycolée-eau, eau-eau, air-eau.

> les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales pour des utilisations à l’extérieur et depuis septembre 2008 pour un usage à l’intérieur des habitations.

> La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.

Comme les années précédentes, pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Notons que pour la menuiserie, les produits suivants sont concernés par le crédit d’impôt
- fenêtres ou portes-fenêtres en PVC, bois, métalliques
- vitrage de remplacement à isolation renforcée sur menuiserie existante
- doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé
- Volets isolants

Montant du crédit d'impôt selon le type d'équipement

Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent répondre à des exigences de performances.

Liste des performances des matériaux de menuiserie éligibles au crédit d’impôt

Cliquez sur le tableau pour l'agrandir


Le crédit d'impôt est valable uniquement pour la résidence principale que vous soyez locataire ou propriétaire et le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat TTC du matériel tel qu’il figure sur la facture délivrée par l’entreprise ayant effectué les travaux.

La pose est exclue de la base du crédit d’impôt, sauf dans le cas de l’isolation thermique des parois opaques.

La facture doit comporter les caractéristiques requises dans l'arrêté du 13 novembre 2007 pour être valide auprès des services fiscaux.

En cas d'aide supplémentaire pour l'acquisition des équipements (conseil régional, département, conseil général, ANAH), le calcul porte sur les dépenses d'acquisition, déductions faites des aides publiques.

Le taux du crédit d'impôt, égal à 15 %, 25 % ou 50 % du montant des dépenses s'applique dans la limite d'un plafond pluriannuel pour l'ensemble des dépenses.Le plafond du crédit d’impôt pour l’ensemble des dépenses s’élève à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge ; il est de 200 € en cas de garde partagée.

Le plafond de dépenses est apprécié sur cinq années consécutives.

Le contribuable doit remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.