Confirmation des mesures du plan de rigeur

La parution de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, confirme les mesures du plan de rigueur, annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement.

Au menu:

> Le taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation passe de 5,5 à 7 % pour tous les devis signés après le 20 décembre 2011

> Le dispositif Scellier est ramené à 13 % avant d'être supprimé en 2013.

> Le prêt à taux zéro (PTZ +) est recentré : les logements anciens (exception faite des HLM) et les hauts revenus en sont exclus, mais il est maintenu pour effectuer des travaux dans les copropriétés.

> Le "crédit d'impôt développement durable" est raboté.

> Le cumul de PTZ + et du "crédit d'impôt développement durable" est de nouveau autorisé en 2012 mais, le plafond de ressources pour en bénéficier est limité à 30 000 euros.

Le bâtiment durement touché par le plan d’austérité

Le bâtiment a été plus durement touché que prévu dans le cadre du plan d’austérité annoncé par le 1^er ministre : hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 %, suppression du Scellier à fin 2012, recentrage du PTZ+ et une nouvelle réduction de 20% du Crédit d’Impôt Développement Durable.

Ces atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières auront certainement des répercussions sur l’activité et l’emploi dans le bâtiment.

PLAN ANTI-DEFICIT

Le plan présenté par le Premier ministre après le Conseil des ministres du 24 août 2011 vise à tenir les engagements en matière de réduction du déficit public tout en préservant la croissance et l’emploi.

Dans l’attente de connaître ses modalités pratiques, nous pouvons d’ores et déjà tabler sur une diminution de 10% du crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie .

La TVA réduite pour les travaux de rénovation est préservée.

Quel taux pour le crédit d'impôt en 2011 ?

En 2011, le crédit d'impôt 2011 pour les économies d'énergie devrait être modifié.
L'Etat octroie chaque année plus de 15 milliards d'euros de crédit d'impôt pour les économies d'énergie.
En raison de la crise et des restrictions budgétaires, une baisse partielle des crédits d'impôt pour les travaux d'économies d'énergie est inévitable.
Une baisse de 10% du crédit d'impôt par rapport à 2010 est envisageable sur certains types de travaux.
La liste des travaux concernée n'est pas encore établie.

Confirmation du cumul Ecoprêt à taux zéro et le crédit d'impôt

La loi de finances rectificative pour a été publiée le 5 février 2009 au Journal Officiel.

Une des modifications confirme l’autorisation du cumul entre l'écoprêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable"

L'éco – PTZ a pour objectif d'encourager les ménages à réaliser des travaux importants de réhabilitation thermique dans leur logement.

Le crédit d'impôt "développement durable" permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale sur les dépenses d'équipements qu'ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement.

Le cumul de ces eux dispositions constitue une mesure particulièrement incitative.

Le cumul est limité à deux ans (2009 et 2010) et est réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent par 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Le texte de la loi > ici

24 Heures du Bâtiment

La deuxième édition des 24 heures du Bâtiment se déroulera les 11 et 12 juin prochain au Palais omnisports de Paris-Bercy, sous l’égide de la Fédération française du bâtiment.

Un rendez-vous pour les chefs d’entreprise, artisans, cadres et techniciens de la profession, qui pourront s’informer et échanger sur les sujets urgents du moment.

Une occasion de prendre la parole et d’affirmer notre engagement actif pour sortir de la crise.

Réservé dès maintenant ces deux journées dans vote agenda.

Un site internet est déjà à disposition pour vous informer sur l’événement.

Didier Ridoret : «Les entreprises du bâtiment sont prêtes à démarrer les chantiers»

Vous trouverez ici l’intégralité de l’interview du Président e la FFB réaliser le 03/02/09 par le « Grand Journal »

Selon son président, la Fédération française du bâtiment attend avec impatience le lancement des projets du Gouvernement, qui devraient booster la croissance.

SUSPENSION DES PRETS PASS-TRAVAUX

Cet arbitrage difficile s'impose au Mouvement 1 % Logement, suite à la décision de l'Etat de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) au seul 1 % Logement.

En conséquence, le traitement de l'ensemble des PRETS PASS-TRAVAUX, y compris ceux pour copropriétés dégradées, est aujourd’hui suspendu.

Les CIL/CCI n’acceptent plus de dossier de demande de PRET PASS-TRAVAUX envoyé par courrier - ou saisi en ligne – depuis le 6 décembre 2008 (le cachet de la poste ou le récépissé d'envoi électronique faisant foi).

Aucune offre de prêt PASS-TRAVAUX ne pourra être émise à compter du 1er janvier 2009.

Seuls les prêts PASS-TRAVAUX dont l'offre aura été émise avant cette date seront payables en 2009

Prêt Pass travaux

Astria 1% logement

Avec la crise, c'est peu-être le bon moment

Si quelques secteurs du bâtiment marchent encore bien :

L’isolation
Les pompes à chaleur
Les remplacements de fenêtre

Pour d’autre, c’est l’arrêt complet. Les plus durement touchées sont les entreprises de gros œuvre qui depuis le mois d’octobre vivent sur les opérations déjà lancées.

Aujourd’hui, il y à beaucoup moins de délais d'attente pour obtenir une entreprise ou un artisan.

Avec la crise, c'est peut-être le bon moment pour faire travailler nos entreprises du bâtiment.

Quand le bâtiment va …….

Les chiffres sont moins pires dans le bâtiment que dans d'autres secteurs, comme l'industrie ou l'automobile. La baisse est bien réelle, de l’ordre de 6% à 12% suivants les secteurs, mais inférieure aux prévisions réalisées au début de la crise.

Si pour l’avenir les bailleurs sociaux prennent le relais du privé pour soutenir l’activité, le pire pourrait être évité. C‘est en tout cas la volonté de nos politiques.

Il semblerait que nous pénétrons progressivement dans une phase active. Le Grenelle de l’environnement qui entre petit à petit dans les esprits ouvre des voies intéressantes.

Courage : Quand le bâtiment va …….