Crédit d’impôt fenêtres ramené à 12% pour 2012

Dans le cadre des économies que le gouvernement met en place, le taux de 13% de crédit d'impôt pour le remplacement des menuiseries extérieurs est raboté à 12% pour 2012 et est soumit à condition pour les logements individuels.

En effet : L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur réalisée pour une maison individuelle, le crédit d’impôt ne s’applique qu’à la condtion que d’autres travaux mentionnés soient réalisés concomitamment.

Les taux de crédit d’impôt sont majorés de dix points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

a) Dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;

b) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs, mentionnées;

c) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures;

d) Dépenses, au titre de l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses;

e) Dépenses, au titre de l’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

f) Dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Les majorations du taux s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau, équipement ou appareil.

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