lundi 13 juillet 2009

Eco-prêt PTZ


Le Ministère du Développement durable a instauré en 2009 un éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens utilisés en résidence principale.

Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ
D'une durée de 10 ans, ce prêt n'est soumis à aucune condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 euros par logement.

Il faut :
. Etre propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990
. Occupé le logement ou le louer
. Valable pour une maison individuelle ou un appartement en copropriété.

Les travaux concernés
Ce prêt à taux zéro est strictement destiné à financer des travaux d'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.

Deux démarches sont possibles pour en bénéficier :

1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
. Des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
. Des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
. Des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
. Des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
. Des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
. Des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

2. Vous réalisez des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale.

Montant du prêt
Vous pouvez emprunter maximum 30.000 euros par logement.
Le prêt est remboursable sur 10 ans (exceptionnellement sur 15 ans.)

Démarches
Pour en bénéficier vous pouvez soit prendre contact directement avec votre banque si elle est signataire de la convention avec l'Etat, soit visitez la page qui y est consacrée sur le site du ministère du développement durable ou la page Financez vos projets du site de l'ADEME

Eco-PTZ et Crédit d'impôt
L'éco PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt "développement durable" prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'au 31 décembre 2012.
Toutefois ce cumul sera limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011.

1 commentaire:

  1. pour un bouquet de 2 catégories de travaux : éco-PTZ de 20 000 €
    pour un bouquet de 3 catégories de travaux : éco-PTZ de 30 000 €

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