Crédit d’impôt 2009 - Généralité

Bonne nouvelle, le gouvernement a prolongé le dispositif du crédit d’impôt sur les dépenses en équipements et les travaux destinés à faire des économies d’énergie pour la résidence principale et ce jusqu’au 31 décembre 2012.

Depuis le 1er janvier 2009, de nouveaux travaux en faveur des économies d'énergie bénéficient du crédit d'impôt, mais d’autres ont été supprimés ou leurs éligibilités modifiées.

Rappelons que pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances précisées dans les textes réglementaires.


Les moins

- Les chaudières à basse température se sont plus éligibles au crédit d’impôt

- Les pompes à chaleur air-air se sont plus éligibles au crédit d’impôt

- Pour les appareils de chauffage au bois et pour les pompes à chaleur le taux applicable passe de 50% à 40 % pour les dépenses payées en 2009 puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 (le taux à 40 % sera maintenu pour les dépenses concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition)

Les plus

Pour les immeubles achevés depuis plus de 2 ans

- Le crédit d’impôt est étendu aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques au taux de 25 % ; 40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

- Un crédit d’impôt de 50 % est instauré pour les frais engagés pour établir un diagnostic de performance énergétique (DPE), en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Pour un logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.

- Pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les immeubles loués, sous condition d’un engagement à louer nu, à titre de résidence principale, pendant au moins cinq ans. Le plafond de dépenses est fixé à 8 000 € par logement. Un contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation de trois logements maximum par an.

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Le montant du crédit d'impôt est maintenu à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.