La loi de Finances pour 2010 n'entend pas apporter de modification au dispositif qui sera donc reconduit en l'Etat l'année prochaine.
L'instruction fiscale du 6 août dernier a fait le point sur ce dispositif d'incitation fiscale.
lundi 30 novembre 2009
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire