La loi de Finances pour 2010 n'entend pas apporter de modification au dispositif qui sera donc reconduit en l'Etat l'année prochaine.L'instruction fiscale du 6 août dernier a fait le point sur ce dispositif d'incitation fiscale.
La loi de Finances pour 2010 n'entend pas apporter de modification au dispositif qui sera donc reconduit en l'Etat l'année prochaine.
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