Les locataires pourraient être mis à contribution dès lors que des travaux d'économies d'énergie seront engagés par leur bailleur.
Deux options seront envisagées :
- soit une contribution forfaitaire, fixe et non révisable, pouvant aller jusqu'à 20 euros par mois pendant 15 ans au maximum,
- soit un principe de rétrocession représentant l'économie réalisée et basée sur un audit thermique ou un diagnostic de performance énergétique.
Cette participation concernerait pour le moment uniquement les parties communes
Le champ de ce que le locataire pourra se voir imposer pourrait s'élargir très prochainement aux parties privatives, notamment lorsque les travaux répondent à un intérêt collectif.
Le projet de loi du "Grenelle 2 de l'environnement" prévoit d'amender dans ce sens la loi qui régit le fonctionnement des copropriétés. Les projets de décrets et d'arrêtés seront transmis au Conseil d'Etat pour parution en septembre.
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