SUSPENSION DES PRETS PASS-TRAVAUX

Cet arbitrage difficile s'impose au Mouvement 1 % Logement, suite à la décision de l'Etat de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) au seul 1 % Logement.

En conséquence, le traitement de l'ensemble des PRETS PASS-TRAVAUX, y compris ceux pour copropriétés dégradées, est aujourd’hui suspendu.

Les CIL/CCI n’acceptent plus de dossier de demande de PRET PASS-TRAVAUX envoyé par courrier - ou saisi en ligne – depuis le 6 décembre 2008 (le cachet de la poste ou le récépissé d'envoi électronique faisant foi).

Aucune offre de prêt PASS-TRAVAUX ne pourra être émise à compter du 1er janvier 2009.

Seuls les prêts PASS-TRAVAUX dont l'offre aura été émise avant cette date seront payables en 2009

Prêt Pass travaux

Astria 1% logement