La loi Grenelle II et les travaux d’intérêt commun réalisés sur parties privatives

La Loi Grenelle II est la loi d’application de la Loi Grenelle I.
Le projet de cette deuxième loi a été présenté au Conseil des Ministres du 7 janvier 2009.
Il pourrait être discuté au printemps et en été puis être voté en automne.

Une des dispositions est particulièrement intéressante pour les professionnels de la menuiserie.

Elle concerne directement les copropriétaires en leur donnant la possibilité de voter à la majorité de l’article 25 certains travaux concernant des parties privatives dès lors que ces travaux auront pour conséquence d’améliorer le bilan thermique des bâtiments.

Le remplacement des fenêtres dans les parties privatives est au 1er rang des travaux pour améliorer le bilan thermique des bâtiments.

Actuellement, dans un immeuble avec chauffage collectif il est souvent impossible de pouvoir engager certains travaux d’intérêt commun dans les parties privatives faute de majorité. Or, si seulement, la moitié des fenêtres d’un immeuble sont changées par des fenêtres isolantes, le gain thermique collectif est très faible. Le résultat étant la surchauffe des logements équipés de fenêtres isolantes, ce qui est aberrant d’un point de vue énergétique et économique.

Il s’agit avec la Loi Grenelle II de faire sauter ce « verrou » dans le respect des droits et intérêts de chaque copropriétaire.

Les travaux seront votés à la majorité de l’article 25 et les frais répartis sur les copropriétaires concernés. Les propriétaires qui auraient déjà changé leurs fenêtres n’auraient donc rien à payer.

Espérons que la Loi Grenelle II sera votée le plus vite possible car des milliers d’opérations concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique des copropriétés seront ainsi possibles.

Rappelons que l’article 25 permet l’adoption d’un projet qu’avec seulement la majorité des voix de tous les copropriétaires.